Conditions générales de vente

 

Conditions d'utilisation:

En accédant à ce site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site, sont la propriété exclusive de la société LE CLAN DES MOTARDS SARL.

Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la société LE CLAN DES MOTARDS SARL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société LE CLAN DES MOTARDS SARL. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société.

 

Introduction:

Les conditions si dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.clandesmotards.net,

 

Acceptation des Conditions de vente:

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Clan des motards et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Lorsque sur le module de commande le client valide son achat, ce dernier déclare accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de clandesmotards.net qui sont régies par le droit français. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le clan des motards confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Le clan des motards se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou toute commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier son adresse de livraison. Les informations fournies par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Devant la recrudescence de la fraude sur Internet, le Clan des motards a mis en place une identification formelle du numéro IP, de la date et de l'heure de la transaction. Ces éléments, qui engagent le client resteront confidentiels en cas de bonne fin de la transaction. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies concernant le client sera alors transmise au Parquet pour enquête. Aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 380 000€  d'amende.

 

Produits

Le Clan des motards se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et de fournitures sans préavis. Le Clan des motards ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques susceptibles d'apparaître sur son site internet ou sur les supports de communication adressés aux clients. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée.

 

 

Procédure de retour sous 14 jours

Si le produit commandé ne vous plaît pas, ou que vous avez changé d'avis, vous pouvez nous le retourner sous 14 jours après réception de votre commande, dans ce cas, pour faciliter la gestion du retour, il est préférable de remplir en ligne votre formulaire de rétractation disponible dans la rubrique "mon compte" du site.Vous pouvez aussi nous informer par email à clandesmoatrds@orange.fr .

Si l'annulation de commande intervient avant la livraison de ladite commande, le remboursement est total, et intervient sous 30 jours.

En cas d'article spécifique confectionné spécialement usine pour votre commande, Le Clan des motards SARL ne peut autoriser le retour de la marchandise.

Du faite d'une commande spécifique, Le Clan des motards ne pourra pas être tenu responsable en cas de refus de retour de machandise.

Tout retour de marchandise ne pourra être accepté que pour des marchandises propres à une nouvelle commercialisation. Les frais d'expédition restent à la charge du client. Le remboursement interviendra après vérification des éléments, mais en dans tous les cas, seul le montant des articles retournés sera remboursé.

 

Paiements

Vous souhaitez payer par carte bancaire ?

logo CB visa MASTERCARDLe paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire CREDIT AGRICOLE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site clandesmotards.net

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque, votre compte bancaire est débité immédiatement.

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

Vous souhaitez payer par Paypal ?

logo paypalLe paiement s'effectue directement sur la page PAYPAL qui est cryptée de la même façon qu'un paiement par carte bancaire. clandesmotards.net n'a connaissance à aucun moment de vos données bancaire personnelles. Votre commande est automatiquement validée après validation de PAYPAL.

 

 

 

Vous souhaitez payer par chèque ?

En payant par chèque, la réservation des produits dans le stock ne se fait qu'à la reception du réglement. Celle-ci ne sera expédiée qu'après encaissement de votre chèque.

 

 

http://www.road-store.com/img/produits/logo-3x-sans-frais.jpgVous pouvez régler votre commande en 3 fois sans frais à partir de 150€ d'achat.

Voici la procédure :

Datez vos chèques de la date du jour d’achat

Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque

Le premier chèque sera débité immédiatement et les autres le 10 des mois suivant.

 

Vous souhaitez payer par virement bancaire?

http://www.dijonnumismatique.fr/blog/wp-content/uploads/2011/07/logo_virement.jpg Après votre commande, vous recevrez un email de confirmation avec les éléments bancaires (RIB & IBAN) pour effectuer votre virement. N'oubliez pas de prendre a votre charge les éventuels frais bancaires. Votre commande ne sera traitée qu'à la reception de votre virement complet. (sous 48h généralement).

 



Clause de réserve de propriété

Selon la loi n' 80335 du 12 Mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dûes aux termes de la commande. Pour prétendre se prévaloir de cette clause, il suffira au vendeur de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée à l' acheteur. Il est néanmoins expressément précisé que l' acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

 

 

La garantie légale

Cas des pièces dites "racing ou "compétition" car non homologuée sur route ouverte:

Toutes les pièces réservées à un usage exclusif sur circuit ne font l'objet d'aucune garantie. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de la SARL le Clan des motards. Nous attirons l'attention de notre aimable clientèle sur le fait que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et de ce fait le rendent impropre à la circulation routière. Ces produits étant exclusivement réservés à la compétition en circuits fermés, leur utilisation, de part la loi, est prohibée sur la voie publique. Les articles NON homologués ne sont ni repris, ni échangés.

 

La garantie légale de conformité

         (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) 

Art L.211-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Art.L.211-7 Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.Art L.211-9 En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.Art. L211-10 Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.La même faculté lui est ouverte :Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur.Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il rechercheLa résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.Art L.211-11 L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

 

La garantie légale contre les vis cachés

(Art 1641 à 1649 du Code civil)

Art 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.L'acheteur y a droit, quel que soit le produit acheté, quel que soit le vendeur, même s'il n'y a pas de contrat écrit.La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.Un remboursement partiel ou total peut être obtenu, ou bien la résolution du contrat.Attention: l'action en garantie pour vice cachés doit être intentée dans les plus bref délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.

 

Toutes les pièces réservées à un usage exclusif sur circuit ne font l'objet d'aucune garantie et ne sont ne pas reprises. Leur utilisation ne saurait engager la responsabilité de la SARL le Clan des motards. Nous attirons l'attention de notre aimable clientèle sur le fait que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français et de ce fait le rendent impropre à la circulation routière. Ces produits étant exclusivement réservés à la compétition en circuits fermés, leur utilisation, de part la loi, est prohibée sur la voie publique.

La garantie ne peut etre engagée si l'article est destiné à la compétition, si la défaillance provient d'un montage réalisé par une personne non habilitée ou non compétante. La garantie sera refusée si le produit a été modifié. Aucunes garanties sur les pièces électriques et électroniques, qui n'ont pas été posées par un professionnel de la moto.

 

Procédure de prise en garantie

Contacter nous par mail à cette adresse: clandesmotards@orange.fr détaillez votre problème en

précisant le N° de facture,le produit concerné, joignez des photos afin d'étayer notre demande

auprès du fabricant, une 1ère réponse vous sera donnée dans la journée.En cas d'accord Garantie,

vous recevrez par courrier une étiquette de retour produit. Emballez soigneusement le produit, et

remettez le dans votre bureau de poste le plus proche. Dès réception, nous traitons votre demande.

Dès reception, nous traitons votre demande et renvoyons le produit dès que possible



Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du Clan des motards.



La Confidentialité

Le Clan des motards s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès pour modifier ou supprimer les données communiquées.

Les informations fournies permettent au client de faciliter l'utilisation du site en évitant de multiples ressaisies. L'adresse est utilisée au moment de la commande afin d' adresser la facture et la commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l'adresse e-mail permettent aux livreurs et au service clients du Clan des motards de contacter le client pour le suivi de sa commande.



Force majeure

Le Clan des motards n'est tenu pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.



Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Amiens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Il est fait expressément attribution de compétence aux seuls tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance d’Amiens.

Le présent contrat est soumis au droit français. Le Clan des motards ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité du Clan des motards sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.



Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou, annulée, les autres clauses continueraient à s'appliquer.





Nous serons heureux de vous accueillir
du Lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00.

N'hésitez-pas à contacter notre service commercial pour vos renseignements, prise et suivi de commande.

Nos garanties et services

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